Éthique, transparence et sécurité dans l’industrie de la construction

La carte SIAC, un passeport numérique

La carte du Système d’information Alliance construction (SIAC), lancée en 2019, est issue de la plateforme électronique ISAB SIAC. Les employeurs du secteur de la construction et les commissions paritaires alimentent cette plateforme en lui fournissant des données. La carte SIAC contient la photo du travailleur, son nom, son prénom et l’entreprise à laquelle il est agrégé. Grâce au QR code imprimé sur la carte SIAC en validité, il est possible, via une application mobile, d’accéder aux informations de l’attestation CCT, qui incluent les données relatives au travailleur et à l’entreprise. Le principal objectif de cette carte est de garantir que les conditions minimales de travail en vigueur sont bien respectées pour le travailleur.

Comment cette carte s’est-elle implantée depuis son introduction ? Aujourd’hui, alors que sa diffusion se généralise, pourquoi est-il dans l’intérêt des employeurs, des maîtres d’ouvrage et des travailleurs d’adopter cet outil ?

ISAB SIAC, son histoire de 2019 à aujourd’hui

En 2019, à Zürich, naissait la plateforme ISAB SIAC, fruit d’une collaboration entre trois partenaires sociaux : SYNA, UNIA, SSE. Leur mission ? Créer un système accessible à tous, à tout moment, capable de fournir des informations sur la conformité des entreprises du secteur de la construction aux conventions collectives de travail (CCT) en vigueur. Celles-ci établissent des standards généraux applicables aux différents secteurs d’activité en Suisse. Elles sont négociées entre employeurs et syndicats au niveau local ou national et sont validées par les autorités étatiques compétentes telles que le Secrétariat d’État à l’économie (SECO).

Pour concrétiser leur projet, les partenaires sociaux de l’industrie de la construction ont développé une plateforme électronique. Les données de l’entreprise y figurent dès que la commission paritaire compétente examine son assujettissement aux CCT. Si l’entreprise est soumise à une CCT, une attestation CCT est délivrée, précisant le statut du contrôle. Si, au cours des cinq dernières années, aucune infraction ou uniquement des infractions légères ont été relevées, l’entreprise peut alors enregistrer les informations relatives à ses travailleurs et commander pour eux des cartes ISAB SIAC. Sans CCT en vigueur, l’entreprise ne peut pas obtenir les cartes ISAB SIAC. Ces dernières coûtent vingt-cinq francs par collaborateur à l’entreprise et sont valables pour une durée de trois ans. 

Figure 1: Diagramme du système ISAB SIAC. Source : site ISAB SIAC système.

Ce qui distingue ISAB SIAC, ce sont ses données qui proviennent d’une part des contrôles effectués par les commissions paritaires et non simplement des auto-déclarations des entreprises. De plus, l’émission des cartes ISAB SIAC est validée par ces autorités de contrôle. Dès son lancement, cette plateforme représente pour l’entreprise un gage de transparence et de conformité à sa CCT.

À partir de 2020, certaines CCT, comme celle des échafaudeurs, imposent aux entreprises des secteurs qu’elles régissent d’adopter la carte ISAB SIAC sous certaines conditions, conformément à l’article 21 bis. Bien que cet article ne soit pas de force obligatoire dans toutes les CCT, c’est-à-dire applicable à n’importe quelles entreprises, il marque une étape clé vers une utilisation progressive de la carte ISAB SIAC. Ce premier jalon réglementaire pave la voie à une adoption plus large et standardisée de cet outil.

Un tournant s’opère en 2022. Jusqu’alors, les partenaires sociaux au cœur de la fondation d’ISAB SIAC ne pouvaient pas intégrer les numéros AVS des travailleurs dans la base de données, faute d’accès aux caisses de compensation suisses. Cette année-là, ils obtiennent le droit de le faire à l’échelle nationale. Désormais, les entreprises doivent impérativement intégrer les numéros AVS de leurs travailleurs dans les fichiers qu’elles complètent pour l’obtention des cartes ISAB SIAC.

Montage de bâches de sécurité par des collaborateurs d’ECHAMI.

En 2023, ISAB SIAC franchit à nouveau une étape : les données relatives à la conformité avec la retraite anticipée dans le secteur du gros-œuvre figurent désormais sur l’attestation ISAB SIAC. Ce point de contrôle s’ajoute aux cinq autres déjà en place depuis 2019, soit le respect de la base salariale et des indemnités, le versement du treizième salaire, la durée maximale du travail, et les vacances.

Bien que ces critères s’appliquent au niveau national, chaque canton peut ajouter des points de contrôle supplémentaires. Dans le secteur du gros-œuvre, les partenaires sociaux genevois ont saisi cette opportunité. Depuis juillet 2024, l’attestation ISAB SIAC mentionne ces éléments, garantissant ainsi que toutes les entreprises du secteur soient placées sur un pied d’égalité. Signal fort pour un marché de la construction plus équitable et régulé !

Employeurs, maîtres d’ouvrage et travailleurs : pourquoi adopter ISAB SIAC ?

Aujourd’hui, plus de 10’000 entreprises sont enregistrées sur la plateforme ISAB SIAC et environ 40’000 cartes sont en circulation, couvrant divers secteurs tels que l’électricité, la peinture, la métallurgie, la menuiserie ou encore les échafaudages. La liste des associations intégrées à la base de données ISAB SIAC ne cesse de s’élargir.

Alors que les cantons du Valais, de Vaud ou encore Fribourg ont accepté la carte ISAB SIAC, une certaine réticence se fait ressentir à Genève. Pourquoi ? Les Genevois tiennent à conserver leur carte paritaire et leur attestation Multipack. Martine Ray-Suillot, ayant participé à l’implantation du système ISAB SIAC, met en lumière la diRérence entre ces deux systèmes : « L’attestation ISAB SIAC permet de démontrer si les entreprises ont été contrôlées par la commission paritaire compétente et si elles sont conformes aux normes. De son côté, l’attestation Multipack certifie la conformité des entreprises membres d’une association patronale genevoise aux assurances sociales. » En clair, ces deux attestations ne fournissent pas les mêmes informations. De plus, à la différence de l’attestation ISAB SIAC, le système Multipack repose en grande partie sur l’auto- déclaration des entreprises : ces dernières transmettent leurs données aux caisses des associations patronales genevoises auxquelles elles sont affiliées. Ces caisses établissent ensuite une attestation Multipack, indiquant notamment le nombre de travailleurs déclarés et donc le nombre de cartes fournies.

Une reconnaissance de la carte ISAB SIAC à Genève mettrait fin au chevauchement de deux systèmes au sein du même canton, évitant ainsi le recours à deux cartes différentes. Ceci permettrait également aux entreprises genevoises de ne pas être pénalisées lorsqu’elles sont mandatées pour travailler dans d’autres régions de Suisse.

Utile pour les secteurs conventionnés et reconnue par les partenaires sociaux de l’industrie de la construction, la diffusion d’ISAB SIAC établirait un système de concurrence loyale sur le marché : ISAB SIAC est un garant de l’équité et du respect des conventions établies. Adopter ISAB SIAC, c’est s’engager à ne pas recourir à des pratiques déloyales au détriment de la concurrence. C’est aussi prouver que sa performance est le fruit de ses compétences et non de pratiques injustes.

Pour renforcer la transparence et la crédibilité, l’entreprise peut également exiger que ses sociétés sous-traitantes se voient délivrer des cartes ISAB SIAC. Travailler avec des sous- traitants garantis conformes aux CCT par ISAB SIAC réduit les risques de sanctions financières et permet une optimisation des coûts à long terme. En outre, s’assurer de la conformité de ses sous-traitants aux CCT permet à l’entreprise de soigner son image et de renforcer la confiance de ses clients.

Les maîtres d’ouvrage peuvent également s’enregistrer dans la base de données ISAB SIAC via ce lien. Ils ont ainsi un accès direct aux attestations CCT des entreprises qui sont inscrites sur la plateforme. En conséquence, ils ne dépendent plus des commissions paritaires ni des entreprises pour obtenir ces attestations. En outre, la lisibilité de la plateforme, ainsi que la possibilité de sélectionner des entreprises par corps de métiers déjà enregistrés, en font un gain de temps considérable pour les donneurs d’ordre. Pour eux, faire appel à des entreprises et à des sous-traitants qui disposent d’ISAB SIAC permet de garantir le choix de prestataires en règle et conformes aux exigences légales. En vertu de la responsabilité solidaire, le maître d’ouvrage peut être tenu responsable des manquements aux devoirs légaux des entreprises qu’il engage et de leurs sous-traitants. Ainsi, il risque d’être contraint de payer une amende si un prestataire ne respecte pas les dispositions figurant dans une CCT. Engager des prestataires titulaires de la carte ISAB SIAC réduit ces prises de risque, atténue la responsabilité du maître d’ouvrage en cas d’accident et lui assure une meilleure sécurité juridique.

Enfin, refuser ISAB SIAC, c’est refuser à ses travailleurs une connaissance claire de leur statut et leur sécurité. Avec la carte ISAB SIAC, chaque employé a conscience qu’il est bien enregistré. Concrètement, le détenteur de la carte ISAB SIAC sait qu’il est déclaré pour l’AVS et qu’il bénéficie de droits pour la retraite anticipée. De plus, en cas d’accident, la carte ISAB SIAC représente un atout : elle permet d’identifier rapidement le travailleur, d’accéder au nom de l’entreprise qui l’emploie et aux numéros de téléphone des personnes de contact.

Accepter la carte ISAB SIAC, c’est faire le choix d’une industrie de la construction éthique, transparente et sécurisée pour le monde de demain. C’est choisir la confiance, la protection, la responsabilité et le respect.